Dépôt sauvage de gravat.

Depuis le 11 juin 2009, un camion vient régulièrement déverser des gravats sur La Grisière.

Pour cela, il emprunte un chemin de la commune de Sancé, chemin qui passe en contrebas du stade de La Grisière :

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Les premiers dépôts, ceux du 11 juin 2009, correspondaient au chantier de la halte garderie située dans le bourg de Sancé. Ils étaient composés de végétaux, plastiques, bitume, terre, goudron…

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Il y a eu plusieurs déversements, sur plusieurs jours :

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Ces dépôts se sont fait sous l’œil impassible de l’orchidée sauvage qui poussait à une dizaine de mètres de là :

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Puis, le 22 juin 2009, probablement pour être moins visibles, ces dépôts ont été étalés, repoussés et tassés :

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Mais des reliquats de ces débris sont toujours visibles en surface et nous apparaissent comme des stigmates :

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Cet aplanissement de terrain a permis de faire de la place pour de nouveaux dépôts, dés le 25 juin 2009. La plupart du temps les déchargements se font à la lisière des anciens, sans doute pour passer plus inaperçus :

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Ceux du 25 juin 2009, comportaient aussi des restes de ciment :

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Puis, durant presqu’un mois, l’activité s’est arrêtée.

Nous pensions que le nécessaire avait été fait pour protéger ce terrain situé en zone naturelle.

Le 22 juillet 2009, le camion était de retour avec de nouveaux chargements :

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Ainsi que le 29 juillet 2009, où le déchargement a été fait à l’abri des regards, derrière des buissons :

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Dans une société de plus en plus préoccupée par les questions d’environnement, ce dépôt sauvage pose plusieurs questions :

- à qui appartient ce camion ?

- de quel(s) chantier(s) ces gravats proviennent-ils ?

- qui à donné l’autorisation à ce camion d’emprunter un chemin interdit à tout véhicule et dont le portail d’accès est fermé par un cadenas à clef ?

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Quelques rappels :

La loi 75-663 du 15 juillet 1975, codifiée à l’article L 541-2 du Code de l’Environnement, introduit le principe du pollueur-payeur : "Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans les conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent."

Depuis le 1^er juillet 2002 (Loi du 13 juillet 1992) : il est interdit d’abandonner ou d’enfermer les déchets (même inertes) dans des zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages, chantiers, etc.).

De même, lorsqu’une décharge est constituée de déchets dits "inertes" (entendez par là essentiellement les déblais et gravats), une autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire pour les dépôts de moins de 200 m3 (soumis par ailleurs à déclaration auprès de la DDASS) et au-delà à autorisation municipale.

En principe, l’ouverture et l’exploitation des décharges sont autorisées par arrêté du Préfet du département (disponible en Mairie) qui fixe les normes applicables à leur fonctionnement.